DEPECHES
Plusieurs permis de conduire suspendus par la Commission suite à des accidents de la circulation
:
Abidjan- La commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire a suspendu plusieurs permis de conduire suite à des accidents de circulation, lors de sa dernière session de l’année 2019 jeudi à Abidjan.
Tous les membres de la commission prévus par l’arrêté portant son organisation, étaient représentés à cette séance présidée par le chef de service à la direction générale des transports terrestres et de la circulation, Coulibaly Kafonna.
La commission a analysé 45 inscrits à l’ordre du jour. A l’issue des délibérations, elle a proposé les sanctions suivantes : trois dossiers reprogrammés, trois permis de conduire restitués, neuf suspendus pour six mois avec sursis, un suspendu pour trois mois ferme, un pour quatre mois ferme, trois pour six mois ferme, cinq pour 12 mois ferme, un pour deux ans ferme, deux pour trois ans ferme, quatre pour cinq ans ferme, quatre pour dix ans ferme, huit pour quinze 15 ans ferme et un pour 20 ans ferme.
Le président de séance a remercié les membres pour leur présence effective à cette session de la commission. Il a rappelé l’intérêt que porte le ministre des Transports pour le fonctionnement de la commission de suspension et de retrait du permis de conduire.
Pour chaque cas d’accident, la commission a auditionné le conducteur incriminé. Elle a amené chacun à s’expliquer sur les circonstances de l’accident. Suite à l’interrogatoire et en s’appuyant sur le procès-verbal du constat d’accident, la commission a délibéré sur la responsabilité du conducteur dans la survenue de l’accident.
Au total, 379 dossiers ont été traités durant l’année 2019 dont 51 permis suspendus pour 10 ans et plus, 49 pour cinq ans, 16 pour trois ans, 14 pour deux ans, 38 pour 12 mois, 54 pour six mois, 21 pour quatre mois, 29 pour trois mois et 28 pour moins de trois mois.
La commission statue sur les cas d’excès de vitesse, de violences et voies de fait sur agents des forces de l’ordre, de mauvais stationnements et plusieurs autres infractions liées à la route.
Elle comprend des représentants du ministère des Transports, de la Police nationale, de la Gendarmerie, de l’Office de sécurité routière (OSER), des juristes et de la société civile. Elle se réunit chaque mois sous la supervision de la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (DGTTC).
06. Dec, 2019
